Qu’est-ce qu’un CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont des instruments mis en place par le gouvernement français pour encourager la réduction de la consommation énergétique. Ils s’inscrivent dans le cadre de la politique énergétique visant à atteindre les objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Origine et objectifs des CEE

Les CEE ont été introduits par la loi de 2005 de programmation fixant les orientations de la politique énergétique. Leur principal objectif est d’inciter les entreprises, les collectivités et les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cette initiative repose sur le principe du “pollueur-payeur”, où les fournisseurs d’énergie doivent compenser leur impact environnemental.

Les avantages des CEE

Pour les entreprises et collectivités

Les entreprises et collectivités peuvent aussi bénéficier des CEE pour optimiser leurs bâtiments et infrastructures, ce qui réduit leurs dépenses énergétiques et leur impact environnemental.

Comment bénéficier d’une aide Certificat d’Économie d’Énergie ?

Éligibilité aux aides

Pour bénéficier d’une aide via les CEE, il faut :

• Identifier les travaux éligibles : Consultez les fiches d’opérations standardisées pour vérifier si les travaux que vous souhaitez réaliser sont éligibles.
• Choisir un professionnel certifié : Faites appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour réaliser les travaux.
• Constituer le dossier : Réunissez tous les documents nécessaires (devis, factures, attestations sur l’honneur).

Processus de demande

• Réalisation des travaux : Faites effectuer les travaux par un professionnel certifié.
• Collecte des preuves : Rassemblez toutes les preuves de réalisation des travaux (photos avant/après, factures, certificats).
• Soumission de la demande : Déposez votre dossier auprès d’un obligé ou d’un délégataire.
• Vérification et validation : L’État vérifie les documents et valide les certificats.
• Réception de l’aide : Une fois les CEE délivrés, l’aide financière est versée.

Solutions éligibles au financement CEE

EcoSmart Supervision

EcoSmart Supervision propose des solutions éligibles à un financement Certificat d’Économie d’Énergie. Bonne nouvelle ! Notre solution répond aux modalités de la fiche BAT-TH-116 du dispositif CEE et permet donc le financement d’une GTB de classe A et B.

Avantages de la solution EcoSmart Supervision

Ce système de pilotage des équipements d’un bâtiment permet à la fois le maintien du confort des occupants mais aussi la réalisation d’importantes économies d’énergie, et cela sans travaux.

Bonification des opérations BAT-TH-116

À retenir : les opérations BAT-TH-116 bénéficient d’une bonification jusqu’au 30 Juin 2024. Celle-ci multiplie par 2 les primes octroyées pour l’acquisition d’un système GTB et par 1,5 les primes attribuées à l’amélioration d’un de ces systèmes.

Fonctionnement des CEE

Les acteurs du dispositif

Les obligés

Ce sont les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.) qui doivent financer des actions d’économies d’énergie.

Les éligibles

Tous les consommateurs (particuliers, entreprises, collectivités) peuvent bénéficier de subventions pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.

Les délégataires et mandataires

Ils agissent pour le compte des obligés pour réaliser les actions d’économies d’énergie.

Les Certificats d’Économie d’Énergie sont un levier puissant pour encourager la réduction de la consommation énergétique en France. Ils offrent des avantages financiers considérables pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. En comprenant le fonctionnement des CEE et en suivant les étapes pour bénéficier des aides, chacun peut contribuer à la transition énergétique et réaliser des économies substantielles.